Avis public - Le projet de règlement numéro R-2026-154 modifiant le règlement de zonage R-2025-137 afin d’assouplir les normes de droits acquis.

AVIS PUBLIC 
D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION 
 
 
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables 
de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance 
ordinaire du lundi 4 mai 2026, le projet de règlement suivant :

 Le projet de règlement numéro R-2026-154 modifiant le règlement de zonage 
R-2025-137 afin d’assouplir les normes de droits acquis.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 19 mai 2026, à 18h00 à la salle 
communautaire de Daveluyville, au 3, 9e avenue, Daveluyville. Cette assemblée 
permettra au Conseil d’expliquer le projet de règlement et les conséquences de son 
adoption et d’entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Toute personne qui désire consulter le projet de règlement peut le faire sur le site 
internet de la municipalité au : www.ville.daveluyville.qc.ca ainsi qu’au bureau 
municipal. Il est aussi possible de demander une copie à la municipalité par courriel 
au « info@ville.daveluyville.qc.ca », par la poste au 362, rue Principale, Daveluyville 
(Québec) G0Z 1C0 ou par téléphone au 819-367-3395, du lundi au jeudi, de 8 h 30 
à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Daveluyville, ce 11 mai 2026.

Mylène Parent 
Directrice générale et assistante-greffière