Avis de motion

Dépôt du premier projet de règlement numéro R-2026-154 modifiant le Règlement de zonage R-2025-137 afin d’assouplir les normes de droits acquis

Avis est donné par monsieur Sébastien Bilodeau, qu’un conseiller présentera ou fera présenter pour adoption, à une séance subséquente, un règlement modifiant le Règlement de zonage R-2025-137 afin d’assouplir les normes des droits acquis. 

Le projet de règlement est également déposé, le tout, conformément aux exigences de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chap. C 19) et est disponible sur le site Internet de la Ville de Daveluyville à www.ville.daveluyville.qc.ca.

Daveluyville, le 6 mai 2026

Mylène Parent, directrice générale et assistante greffière