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Adoption du règlement 99

Relatif à l'achat de produits d'hygiène réutilisables.

PDF icon Consultez l'avis d'adoption (pdf)
PDF icon R-99 - Règlement accordant une aide financière pour les produits d'hygiène réutilisables
Avis publics
Jeudi 7 Avril 2022

Nouvelles récentes

  • Changement au calendrier des séances de la MRC d'Arthabaska

    14 Avril 2022
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    21 Mars 2022
  • Adoption des règlements 97 et 98

    17 Mars 2022
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Adoption du règlement 99 Adoption du règlement 99 Daveluyville

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362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0
Téléphone : 819 367-3395
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