Autoévaluation de piscines résidentielles

Nous vous invitons à remplir le formulaire d'autoévaluation qui s'applique à votre situation. Vous n'avez qu'à cliquer sur l'image pour accéder au formulaire. Vous devez télécharger le formulaire sur votre ordinateur avant de le compléter.

Ce formulaire vous permettra d’évaluer si vos installations actuelles ou envisagées sont conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Pour en savoir d'avantage, vous pouvez vous référer aux documents explicatifs sur les normes applicables sur le site web du Ministère.

Transmission du formulaire d’autoévaluation – Piscine

Afin de faciliter le dépôt du formulaire d’auto évaluation pour les piscines, la Ville de Daveluyville offre plusieurs options de transmission:

Par courriel : Vous pouvez envoyer le formulaire complété à l’adresse suivante: batiment@ville.daveluyville.qc.ca
Assurez-vous que le document soit bien lisible et que toutes les sections soient dûment remplies.

Par la poste : Il est possible de faire parvenir le formulaire par courrier à l’adresse suivante :
Service d’urbanisme – Ville de Daveluyville
362 Route Principale, Daveluyville, Québec, G0Z 1C0
Veuillez prévoir un délai de traitement supplémentaire pour les envois postaux.

Dépôt en version papier au bureau municipal
Vous pouvez également déposer le formulaire directement au bureau municipal durant les heures d’ouverture.

Analyse et classification

Veuillez joindre des photos de vos installations.

Une fois le formulaire reçu, le service d’urbanisme procédera à son analyse afin de déterminer la classification de conformité de votre installation. Cette étape est essentielle pour assurer le respect de la réglementation gouvernementale en matière de sécurité et d’aménagement.

Pour toute question ou assistance dans le remplissage du formulaire, n’hésitez pas à contacter le service d’urbanisme au 819-367-3395 poste 2222 ou via email : batiment@ville.daveluyville.qc.ca