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Élection partielle 2019

Suite au dépôt de la lettre de démission du conseiller au poste no. 3, M. François Robidoux, lors de la séance du conseil du lundi 14 janvier 2019, la présidente d’élection doit, dans les 30 jours de l’avis de la vacance ou de la décision du conseil de la combler par une élection partielle, selon le cas, fixer le jour du scrutin parmi les dimanches compris dans les quatre mois de l’avis ou de la décision (Art. 339 de la Loi sur les élections et les référendums dans les muncipalités).

Tel que stipulé dans le décret de regroupement, article 13 " À l’occasion de la première élection générale et de toute élection partielle tenue avant la deuxième élection générale, seules sont éligibles aux postes de conseillers 1 et 2 les personnes qui le seraient en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités si cette élection était une élection des membres du conseil de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault. Seules sont éligibles aux postes de conseillers 3 et 4 les personnes qui le seraient en vertu de cette loi si cette élection était une élection des membres du conseil de l’ancienne Ville de Daveluyville. Pour les postes de conseillers 5 et 6, toutes les personnes répondant aux critères d’éligibilité prévus dans cette loi sont éligibles."

Considérant que l'élection partielle est pour le poste de conseiller no. 3, le poste est réservé aux candidatures des personnes qui seraient éligibles dans l'ancienne Ville de Daveluyville seulement.

 

Pour toutes questions ou informations relatives aux élections, merci de contacter:
Mme Pauline Vrain, présidente d'élection
819-367-3395, poste 2224
dga@ville.daveluyville.qc.ca 

   


 

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