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Consultation écrite

Dans le contexte de la COVID-19, la Ville de Daveluyville a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
 

Des procédures adaptées au contexte de la COVID

Les processus de consultation publique obligatoires ont été adaptés pour éviter les rassemblements, conformément à l’arrêté ministériel 2020-049. Ils ont été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours pour diverses demandes, comme : les dérogations mineures, les modifications aux règlements d'urbanisme.
 

Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude

Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits sur les projets à l’étude, dans les 15 jours suivant la publication de l’avis.
  • De manière électronique en transmettant un courriel à Mme Pauline Vrain, greffière au dga@ville.daveluyville.qc.ca
  • Par la poste en transmettant vos commentaires à l'adresse suivante:
    Ville de Daveluyville
    A/S Mme Pauline Vrain
    362 rue Principale, Daveluyville (Qc) G0Z 1C0

     

PROJETS À L'ÉTUDE
AVIS PUBLIC - CONSULTATION ÉCRITE POUR L'ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES

DESCRIPTION 

Lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 3 mai 2021, le conseil a déposé le projet de règlement intitulé : « Projet de règlement relatif aux dérogations mineures ».
 
Le projet de règlement a pour but d’uniformiser les règlements des deux anciennes municipalités et de préciser certaines règles, dont, entre autres, les procédures et les dispositions à prendre pour faire une demande de dérogation mineure ainsi que le délai de validité de cette dernière.
 

DATE LIMITE 

La consultation écrite se déroulera du lundi 10 mai au lundi 24 mai inclusivement. 

 

PROCÉDURE

Toute personne intéressée pourra transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant la période précitée, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision.

Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 819-367-3395 poste 2224. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : dga@ville.daveluyville.qc.ca ou par courrier au 362, rue Principale, Daveluyville (Qc) G0Z 1C0. 

Le règlement sera adopté lors de la séance ordinaire qui se tiendra le lundi 7 juin 2021 à 20h

DOCUMENTS

 

 

Pour connaître toutes les consultations écrites en cours.

Séances du conseil

Salle du conseil
Consultez l'horaire des séances et les procès verbaux par ici. Les séances du Conseil se tiennent à l'Hôtel de Ville de...

Projets de règlements

Projet de règlement
Consultez les projets de règlements pour savoir quels règlements seront adoptés à une séance ultérieure.