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Consultation écrite

Dans le contexte de la COVID-19, la Ville de Daveluyville a adapté ses pratiques de participation publique. Certaines procédures sont ainsi remplacées par des consultations écrites. Découvrez comment faire entendre votre point de vue sur les projets à l’étude.
 

Des procédures adaptées au contexte de la COVID

Les processus de consultation publique obligatoires ont été adaptés pour éviter les rassemblements, conformément à l’arrêté ministériel 2020-049. Ils ont été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours pour diverses demandes, comme : les dérogations mineures, les modifications aux règlements d'urbanisme.
 

Comment exprimer son point de vue sur les dossiers à l’étude

Vous pouvez transmettre vos commentaires écrits sur les projets à l’étude, dans les 15 jours suivant la publication de l’avis.
  • De manière électronique en transmettant un courriel à Mme Pauline Vrain, greffière au dga@ville.daveluyville.qc.ca
  • Par la poste en transmettant vos commentaires à l'adresse suivante:
    Ville de Daveluyville
    A/S Mme Pauline Vrain
    362 rue Principale, Daveluyville (Qc) G0Z 1C0

     

PROJETS À L'ÉTUDE
AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 1200 ROUTE PRINCIPALE (LOT : 4 441 659)

DESCRIPTION 

Une demande de dérogation mineure a été déposée pour le bâtiment situé au 1200 route Principale (lot 4 441 659) visant à autoriser, suite à une demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal, une hauteur maximale du bâtiment principal à 10.97 mètres, au lieu de 10 mètres, tel que prescrit dans la grille de spécifications de la zone AR6 du règlement de zonage no. 238 de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.
 

DATE LIMITE 

La consultation écrite se déroulera du 12 au 26 octobre 2020 inclusivement. 

 

PROCÉDURE

Toute personne intéressée pourra transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant la période précitée, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision.

Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 819-367-3395 poste 2224. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : dga@ville.daveluyville.qc.ca ou par courrier au 362, rue Principale, Daveluyville (Qc) G0Z 1C0. 

La demande de dérogation mineure sera déposée lors de la séance ordinaire qui se tiendra à la salle communautaire située au 3, 9E Avenue 2020 le lundi 2 novembre 2020 à 20h.

DOCUMENTS


AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 419-421 RUE PRINCIPALE (LOT PROJETÉ: 6 390 814)

DESCRIPTION 

Une demande de dérogation mineure est demandée pour le 419-421 rue Principale (lot projeté 6 390 814), suite à la réception d'une demande de permis de lotissement, permettant que la largeur minimale mesurée sur la ligne avant du lot situé en couloir riverain soit de 5.93 mètres au lieu de 20 mètres, tel que stipulé dans le règlement de lotissement no. 481 de l'ancienne Ville de Daveluyville.
 

DATE LIMITE 

La consultation écrite se déroulera du 5 au 20 octobre 2020 inclusivement. 

 

PROCÉDURE

Toute personne intéressée pourra transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant la période précitée, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision.

Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 819-367-3395 poste 2224. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : dga@ville.daveluyville.qc.ca ou par courrier au 362, rue Principale, Daveluyville (Qc) G0Z 1C0. 

La demande de dérogation mineure sera déposée lors de la séance ordinaire qui se tiendra à la salle communautaire située au 3, 9E Avenue 2020 le lundi 2 novembre 2020 à 20h.

DOCUMENTS


 

AVIS PUBLIC - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 238 DE L'ANCIENNE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DU-SAULT

DESCRIPTION 

Lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 5 octobre 2020, le conseil a adopté le projet de règlement intitulé : « 1er projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 238 de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault laquelle modification porte sur les usages permis dans la zone C3 ».
Le projet de règlement a pour but de permettre dans la zone C3 exclusivement, la classe d’usages « Commerce mixte (c5) » qui comprend tout établissement commercial et de services des classes d’usage c1, c2 et spécifiquement c3 b) (vente et location de véhicule léger domestique, sans service de réparation et d’entretien) ainsi que les établissements publics de la classe institutionnelle et administrative p2 autorisé dans la zone et un usage des classes d’usages h1, h2 et h3.
 

DATE LIMITE 

La consultation écrite se déroulera du 12 au 26 octobre 2020 inclusivement. 

 

PROCÉDURE

Toute personne intéressée pourra transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant la période précitée, afin que le conseil puisse en apprécier la valeur avant de rendre une décision.

Pour toute question relative à cette procédure veuillez téléphoner au 819-367-3395 poste 2224. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : dga@ville.daveluyville.qc.ca ou par courrier au 362, rue Principale, Daveluyville (Qc) G0Z 1C0. 

Le second projet de règlement sera déposé lors de la séance ordinaire qui se tiendra à la salle communautaire située au 3, 9E Avenue 2020 le lundi 2 novembre 2020 à 20h.

DOCUMENTS


 

Pour connaître toutes les consultations écrites en cours.

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