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ADOPTÉ - Projet de règlement no. 79 relatif à la prévention des incendies

Projet de règlement déposé à la séance du lundi 6 juillet 2020 et adopté à la séance du lundi 10 août 2020. Pour prendre connaissance de la version finale adoptée, merci de cliquer sur le lien suivant: Règlement no. 79 relatif à la prévention des incendies.

Mardi 7 Juillet 2020