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CONSULTATIONS ÉCRITES

Les processus de consultation publique obligatoires ont été adaptés pour éviter les rassemblements, conformément à l’arrêté ministériel 2020-049. Ils ont été remplacés par des consultations écrites d’une durée de 15 jours pour diverses demandes, comme : les dérogations mineures, les modifications aux règlements d'urbanisme.

Mercredi 7 Octobre 2020