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Appels d'offres sur le SEAO

Contrats de 25 000 $ et plus

Depuis 2011 et conformément à la loi, les contrats de plus de 25 000 $ octroyés par la Ville de Daveluyville figurent sur une liste accessible à tous. Mise à jour mensuellement, cette liste est publiée sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO). Cliquez ici pour y accéder.

Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $

Conformément à la Loi 122, la Ville de Daveluyville rend publique la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même cocontractant et dont la valeur additionnée de tous les contrats dépasse 25 000 $. Pour consulter la liste 2022, cliquez ici.

Vous devez joindre le document Déclaration du soumissionnaire (ci-dessous) dûment rempli à toute soumission en lien avec un appel d'offre. De plus, veuillez consulter notre Politique de gestion contractuelle dans la section Politiques et codes d'éthique pour connaître les mesures que nous prenons afin d'assurer une saine concurrence entre nos contractants actuels et futurs.