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Dernière modification au site : 14 septembre 2017


Victoriaville et sa région


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Vivre à DaveluyvilleSubventions et promotions


Entente avec les municipalités et la Caisse Desjardins des Bois-Francs




Cibles :
Nouveaux arrivants

Clientèles admissibles :
  • Membre "particulier" propriétaire occupant ;
  • Immeuble résidentiel ;
  • Autoconstruction, maison neuve, maison existante, résidence secondaire.

Offres de la Caisse :
  • Remboursement de 50% des taxes foncières la 1ère année, pour un maximum de 1 000 $ ;
  • Honoraires du notaire, pour un maximum de 500 $ ;
  • Accès aux promotions hypothécaires réseau en vigueur à la Caisse.

Période :
  • En vigueur du 01-01-2013 au 31-12-2013;
  • Renouvelée à chaque année si aucun changement.

Conditions :
  • Financement minimum de 125 000 $ ;
  • L'emprunteur doit s'engager pour 5 ans ;
  • Clause de fidélisation à inclure ;
  • La subvention sera payable au dernier déboursé.

N'hésitez pas à contacter votre Caisse Desjardins des Bois-Francs pour plus d'informations !


Dépliant_accès à la propriété.pdf


Le programme Réno-Village s'adresse à des ménages propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste, vivant en milieu rural.



Conditions d'admissibilité :

  • Le bâtiment doit avoir besoin de rénovations résidentielles visant la correction de défectuosités majeures ;
  • Le coût minimal des travaux de réparation est de 2 000 $ ;
  • La valeur du bâtiment ne doit pas excéder 35 000 $. La municipalité régionale de comté peut toutefois décider d’augmenter cette valeur sur son territoire jusqu’à 90 000 $.

Quelle est l'aide financière ?

  • La subvention peut atteindre 90 % du coût des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 10 000 $ ;
  • Cette subvention est versée seulement lorsque les travaux sont terminés.

Depliant Rénovillage.pdf
La MRC d’Arthabaska désire rappeler aux citoyennes et citoyens son programme RénoRégion et inviter les gens qui sont propriétaires-occupants d’une résidence en milieu rural qui nécessite des réparations à effectuer une demande dès maintenant. Ce programme a pour objectif d’aider financièrement les proprios à revenu faible ou modeste à exécuter des travaux pour corriger des défectuosités majeures que présente leur résidence.

« Pour être admissible, le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2000 $ visant à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures comme des problèmes d’électricité, de plomberie, de chauffage, d’isolation thermique, de toiture, de murs extérieurs et autres. La subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $, et ce, en fonction du revenu familial », précise madame Caroline Marchand, directrice de l’aménagement à la MRC d’Arthabaska.

Le programme RénoRégion s’applique à l’ensemble des municipalités qui ont moins de 15 000 habitants. Dans le cas des municipalités qui possèdent plus de résidents, comme la ville de Victoriaville, le programme est applicable qu’aux secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc ou d’égout.

« Nous invitons les gens qui désirent en savoir plus sur ce programme, afin de déterminer s’ils sont admissibles ou non, à contacter la MRC d’Arthabaska ou encore à se rendre dans leur établissement municipal afin d’y prendre un dépliant explicatif. Nous sommes présentement à établir la liste de projets, alors c’est le moment de soumettre sa candidature », expose le préfet de la MRC d’Arthabaska, monsieur Lionel Fréchette.

D’autres conditions s’appliquent

Les travaux, qui s’entament après avoir été approuvés par la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés, doivent être réalisés par un entrepreneur possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

À noter que le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui effectue la demande d’aide financière. Il faut également prendre en considération que la valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la Société d’habitation du Québec (SHQ), celle-ci ne pouvant dépasser 100 000 $.

Si un propriétaire a bénéficié des programmes RénoVillage ou Logement abordable Québec, et ce, au cours des dix dernières années ou encore le programme Réparations d’urgence au cours des cinq années précédentes, la demande ne sera pas admissible.

« Ce programme peut vraiment aider des familles à améliorer leur résidence. Concrètement, le montant de la subvention sera établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel le propriétaire a droit. Ce pourcentage varie en fonction de l’écart entre le revenu du ménage et le niveau de revenu maximal pour être admissible au projet. Par exemple, pour un couple, le pourcentage variera en fonction du revenu qui doit osciller entre 27 000 $ et 37 000 $ », émet monsieur Fréchette.

Toute personne intéressée par ce programme doit en premier lieu effectuer une demande à la MRC d’Arthabaska d’ici le lundi 16 janvier 2017, qui déterminera son admissibilité et précisera, le cas échéant, les documents à fournir. Un inspecteur accrédité visitera par la suite la résidence afin d’y dresser une liste de travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.

Toute demande reçue après cette date sera traitée plus tard au courant de l’année 2017.

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