Demande de dérogation mineure au 145, chemin du Tour-de-l'île

Cette demande concerne la propriété sise au 145, chemin Tour de l’Île en la ville de Daveluyville, plus précisément sur le lot 6 281 094 du cadastre du Québec, et qui est situé dans la zone résidentielle R8 du règlement de zonage #480 de l’ancienne municipalité de Daveluyville.

La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre une hauteur de douze (12) mètres pour des panneaux solaires, contrairement au règlement de zonage, article 5.2.2.16 et qui mentionne ceci :

5.2.2.16 Capteurs solaires
(…)
Un capteur solaire installé sur le terrain doit :
Avoir une hauteur maximale de 4 mètres;
(…)

Pour toute question relative à cette procédure, veuillez téléphoner au 819-367-3395. Les commentaires écrits peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : batiment@ville.daveluyville.qc.ca ou par la poste au 362, rue Principale, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0.

Toute personne ou organisme intéressé pourra se faire entendre lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 5 décembre 2022, à 20 h, à la salle du conseil de l’Hôtel de ville de Daveluyville, située au 362, rue Principale, à Daveluyville.

Donné à Daveluyville, ce 18 novembre 2022.

Élyse Maheu
Greffière