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Dernière modification au site : 20 juillet 2017


Victoriaville et sa région


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Conseil municipalCodes d'éthique et de déontologie

Codes d'éthique et de déontologie
de la Ville de Daveluyville

En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27), le conseil de toute municipalité doit adopter :

  • Un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification.
  • Un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux, au plus tard le 2 décembre 2012.


Vous trouverez donc, en format .pdf, les deux règlements relatifs au code d'éthique et de déontologie des élus et des employés municipaux:



R-532 Règlement code déontologie et éthique des élus.pdf (abrogeant le règlement no. 515)

R-521 Règlement code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.pdf