Demande de dérogation mineure par Mme Maryse Chabot et M. Marc Houle.
Vous êtes ici
Avis publics
Octobre 2017
-
-
Possibilité de référendum concernant les règlements de zonage et de gestion R-41 et R-42.
-
SM-9- Avis aux propriétaires uniques d'un immeuble et aux occupants uniques d'un établissement d...
-
Révision de la liste électorale municipale.
Septembre 2017
-
Adoption des règlements 35, 36, 37, 38 et 39 sur les véhicules hors-route, l'aménagement des...
-
Avis d'élection - déclarations de candidatures.
-
Consultations publiques relative aux distances minimales d'un autre bâtiment modifiant le...
-
Demandes de dérogation mineure aux règlements de zonage et de lotissement no 238, 480, 239 et...
Pages
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.
Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.
Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.
Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.