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Dernière modification au site : 15 août 2018


Victoriaville et sa région


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Conseil municipalAvis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Suite à l’adoption par l'Assemblée nationale de la loi 122, la Ville de Daveluyville a adopté le règlement no. 40 relatif à l’affichage des avis publics.

Désormais, tous les avis publics seront publiés sur le site internet de la Ville et ne seront plus automatiquement publiés dans le journal, dans le but de diminuer les frais de publication.

Comme auparavant, ces derniers seront également affichés sur le babillard de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste.









2018-02-27 - Adoption du R-50 (Fondations à SAS).pdf


2018-02-06 - Adoption des R-50, 51, 52 et 53.pdf

2018-02-06 - Adoption du projet de règlement code d'éthique des élus.pdf

2018-02-06 - Rôle de perception 2018.pdf

2018-02-01 - Pers. habiles à voter R-46 abrogeant R-287 pour 503, 2E Rue (SAS).pdf

2018-02-01 - Pers. habiles à voter R-47 abrogeant R-519 pour le prolongement de la 7E Avenue (DAV).pdf

2018-02-01 - Pers. habiles à voter R-48 abrogeant R-531 pour les infras de la 2E Rue et 4E Avenue (DAV).pdf

2018-01-16 - Dérogation mineure - Beaudoin, Réjeanne.pdf

2018-01-11 - Consultation publique R-50 (recommandations professionnel).pdf

2018-01-11 - Adoption du R-49.pdf
2017-12-19 - Adoption R-45, 46, 47, 48.pdf

2017-12-01 - Adoption du budget 2018 et du programme triennal en immobilisations.pdf

2017-11-23 - Adoption des règlements no. 41 et 42.pdf

2017-11-14 - Séances du conseil 2018.pdf

2017-11-14 - Consultation publique R-45 (construction sur pieux).pdf

2017-11-10 - SM-66 - Résultats des élections.pdf

2017-11-06 - SM-64 - Résultat du recensement des votes.pdf

2017-10-26 - Dépôt du rôle triennal.pdf

2017-10-24 - SM-41 - Avis public du scrutin.pdf

2017-10-24 - Dérogation mineure - Louise Tremblay et Restaurant La Belle Québécoise.pdf

2017-10-19 - Adoption R-44 modifiant le règlement de gstion no. 483 de l'ancienne Ville de Daveluyville laquelle modification porte sur le rapport d'attestation de conformité de l'installation septique.pdf
2017-10-19 - Adoption R-28, R-38 et R-39.pdf

2017-10-10 - Personnes habiles à voter R-43. (Hon. prof. aréna).pdf

2017-10-10 - Personnes habiles à voter R-32 (Hon. prof. rue de la Gare, etc.).pdf

2017-10 - SM-9- Avis aux prop. uniques d'un immeuble.pdf

2017-10 - SM-15 - Révision de la liste électorale.pdf

2017-10 - Possibilité de référendum - Zonage et gestion R-41 et R-42.pdf

2017-10 - Demande de dérogation mineure (Mme Maryse Chabot).pdf

2017-10 - Avis public du résultat de l'élection.pdf

2017-10 - Adoption R-40 et 43.pdf

2017-09 - Modification de la date de la séance de novembre 2017.pdf

2017-09 - Demandes de dérogation mineure.pdf

2017-09 - Consultations publiques relative aux distances minimales d'un autre bâtiment modifiant le règlement de gestion no. 483 et le règlement de.pdf

2017-09 - Avis d'élection - Mise en candidature.pdf

2017-09 - Adoption des règlements 35, 36, 37, 38, 39.pdf

2017-08 - Registre des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt no. 34 relatif à l'installation du système d'enlèvement du phosphore à la station d'épuration pour un montant n'excédant pas 100 000$.pdf

2017-08 - Demande de dérogation mineure (M. Stéphane Noël).pdf

2017-08 - Consultations publiques relatives au retrait de l'article relatif aux numéros civiques dans le règlement de zonage et la charge d'odeur.pdf

2017-08 - Adoption R-30, R-31, R-32, R-33 et R-34.pdf

2017-07 - Demande de dérogation mineure (Mme Louise Tremblay).pdf

2017-07 - Demande de dérogation mineure (M. Claude Vigneault).pdf

2017-07 - Avis de participation à un référendum - Implantation de certains bâtiments accessoires en cour avanat dans les zones R-5 et R-8 et l'implantation des piscines dans toutes les zones.pdf

2017-07 - Adoption R-27 et R-29 - Règlement relatif à la délégation de pouvoirs de certains fonctionnaires et employés de la Ville de Daveluyville et règlement relatif au guide de gestion des ressources humaines.pdf
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2017-06 - Demande de dérogation mineure (M. Tim Richard).pdf

2017-05 - Consultation publique - Bâtiments complémentaires en façade.pdf

2017-05 - Adoption des R-25 et 26 - Règlements abrogeant les R-200 et R-201 -fixant le prix de vente et les conditions pour les terrains de la réserve.pdf

2017-05 - Adoption R-24 - Règlement relatif à la compensation des installations septiques.pdf

2017-04 - Dépôts des états financiers 2016.pdf

2017-04 - Demandes de dérogation mineure (Avenues Santé Bois-Francs et M. Marc Aubrey).pdf

2017-04 - Adoption R-19 et R-20 - Règlement relatif aux lotissements des terrains enclavés.pdf

2017-03 - Consultation publique R-238 - Quai de déchargement.pdf

2017-02 - Dépôt du rôle de perception 2017.pdf

2017-02 - Adoption R-23 - Règlement relatif aux quais de déchargement.pdf

2017-02 - Adoption R-22 - Règlement relatif à la taxation 2017.pdf

2017-02 - Adoption R-21 - Clapet de non-retour.pdf

2017-01 - Appel d'offres pour la vente des bureaux municipaux.pdf

2017-01 - Adoption du budget et du Plan triennal en immobilisations.pdf

2017-01 - Adoption R-18 - Règlement relatif aux animaux.pdf