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Dernière modification au site : 14 septembre 2017


Victoriaville et sa région


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Conseil municipalAvis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal.

Conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.


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