Dérogations mineures - 93, 4E Avenue du Lac et 22, 4E Rang Est

Considérant l’arrêté ministériel 2020-008 publié le 22 mars 2020, qui suspend toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, y compris toute procédure référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal, toute personne ou organisme intéressé par ces demandes de dérogation mineure pourra transmettre par écrit ces commentaires au Conseil municipal, à compter du présent avis, jusqu’au vendredi 1er mai 2020, à midi, à Mme Pauline Vrain, greffière, à l’adresse dga@ville.daveluyville.qc.ca.

Les dérogations mineures seront déposées lors du conseil municipal qui se tiendra à huis clos le lundi 4 mai 2020 à 20h.