Dépôt du rôle triennal

AVIS PUBLIC
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
DE LA VILLE DE DAVELUYVILLE
RÔLE 2024-2025-2026

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le rôle triennal d’évaluation foncière concernant les années 2024-2025-2026, a été déposé au bureau de la présente municipalité le 25 octobre 2023. Toute personne peut en prendre connaissance à l’hôtel de ville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, l’avis est également donné à toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien, dont elle-même ou une autre personne, est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

- Être déposée avant le 1er mai 2024 (date limite de dépôt : 30 avril 2024);

- Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

MRC d'Arthabaska
150, Notre-Dame Ouest
Victoriaville (Qc) G6P 1R9

- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible sur le site Internet de la Ville dans le menu Vie municipale, Rôle d’évaluation et demande de révision ou à l’hôtel de ville;

- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 137 de la MRC d'Arthabaska et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné à Daveluyville, ce 7 novembre 2023.

Élyse Maheu
Greffière