Avis public pour les personnes habiles à voter - Règlement no. 62 pour un emprunt de 4 089 557$

Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le lundi 5 novembre 2018, le conseil municipal de Daveluyville a adopté le règlement numéro 62 intitulé : « RÈGLEMENT NUMÉRO 62 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR LA RÉFECTION, L’AGRANDISSEMENT ET LA MISE AUX NORMES DU CENTRE SPORTIF DE DAVELUYVILLE, POUR UN MONTANT N’EXCÉDANT PAS 4 089 557$».

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 62 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.