Paru le 15 janvier 2012

RÈGLEMENT NUMÉRO 517 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS

AVIS PUBLIC, est par les présentes, donné par le soussigné, monsieur Réal Savoie, directeur général et secrétaire-trésorier de la Ville de Daveluyville :

QUE le Conseil municipal a présenté le projet de règlement numéro 517 relatif au traitement des élus ;

QUE l’adoption dudit règlement est prévue lors de la séance ordinaire du Conseil municipal, qui se tiendra le lundi 5 mars 2012, à 19 heures, à la salle Normand Beaudoin au bureau municipal, situé au 337, rue Principale à Daveluyville ;

QUE le projet de règlement numéro propose que :

• La rémunération de base du maire sera de 7 000.00 $ et son allocation de dépenses 3 500.00 $, comparativement à 6 333.00 $ et 3 167.00 $.

• La rémunération de base de chaque conseiller municipal demeure inchangée à 2 557,90 $ et l’allocation de dépenses demeure aussi inchangée à 1 278,95 $.

QUE le traitement des élus sera indexé annuellement selon l’indice des taux à la consommation de Statistiques Canada au 31 décembre de chaque année. Une modification à l’indexation du traitement des élus devra être entérinée par résolution du Conseil ;

QUE l’ajustement du traitement des élus municipaux sera rétroactif au 1er janvier 2012 ;

QU’advenant une vacance au poste de maire, le conseiller qui aura été nommé conformément à l’article 336 de la Loi sur les Élections et Référendums municipaux, aura droit au même traitement que le maire à compter de son élection par les autres membres du Conseil.

La copie de ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal situé au 337, rue Principale à Daveluyville, pendant les heures d’ouverture.


Donné à Daveluyville, ce 15 janvier 2012


Réal Savoie, c.g.a.
Directeur général
et secrétaire-trésorier

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