Paru le 3 janvier 2012

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 516
FIXANT LES TAXES ET TARIFICATIONS POUR L’EXERCICE 2012

AVIS PUBLIC, est par les présentes donné, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté, lors de la séance extraordinaire du 21 décembre 2011, le règlement numéro 516 fixant les taxes et tarifications pour l’exercice 2012.
La copie de ce règlement est disponible pour consultation au Centre administratif situé au 337, rue Principale à Daveluyville.

Donné à Daveluyville, ce 22 décembre 2011


Réal Savoie, c.g.a.
Directeur général
et secrétaire-trésorier

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